Mentions légales, confidentialité & CGV

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Partie 1 — Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site La Fabrique Infinie, accessible à l'adresse lafabriqueinfinie.fr, est édité par :

Charlotte Prudent — Entrepreneur individuel
Micro-entreprise exerçant sous le nom commercial Visibizz
Enseigne commerciale : La Fabrique Infinie

Adresse de domiciliation : 15 rue du Viaduc, 70000 Colombier, France
SIREN : 989 855 309 — SIRET : 989 855 309 00013
Immatriculation : 989 855 309 RCS Vesoul
E-mail : contact@lafabriqueinfinie.fr
Téléphone : 06 82 81 44 32

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de l'entreprise sous le régime de la franchise en base de TVA.

2. Responsable de la publication

La responsable de la publication du site est Charlotte Prudent, joignable à contact@lafabriqueinfinie.fr.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, SIRET 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France.

4. Activité du site

La Fabrique Infinie propose notamment la création, la fabrication et la commercialisation d'objets décoratifs, de figurines, de porte-clés, de médaillons, d'accessoires, de créations personnalisées et de produits intégrant une puce NFC, fabriqués notamment au moyen de procédés d'impression 3D. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, mises en page, créations, modèles et visuels) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Charlotte Prudent / La Fabrique Infinie ou utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'achat d'un produit physique ne transfère au client aucun droit de reproduction, de modification, de numérisation ou de commercialisation du fichier ou du modèle utilisé pour sa fabrication.

6. Fichiers, photographies et contenus fournis par le client

Dans le cadre d'une commande personnalisée, le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tout contenu transmis (photographie, dessin, logo, texte, prénom...) et s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent ou contrefaisant. La Fabrique Infinie pourra refuser toute commande reposant sur un contenu manifestement illicite.

7. Responsabilité liée au site

La Fabrique Infinie s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption du site, et ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation incorrecte du site ou d'un problème technique indépendant de sa volonté.

Partie 2 — Politique de confidentialité

8. Responsable du traitement

Charlotte Prudent — La Fabrique Infinie, 15 rue du Viaduc, 70000 Colombier — contact@lafabriqueinfinie.fr

9. Données personnelles collectées

• Nom et prénom, adresse postale, e-mail, téléphone
• Informations nécessaires à la livraison
• Contenu d'une demande envoyée via le formulaire de contact
• Historique des commandes
• Photographies, textes ou fichiers transmis pour une personnalisation
• Données techniques de navigation et cookies
• Confirmation de paiement transmise par le prestataire de paiement

La Fabrique Infinie n'a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires — le paiement est traité par un prestataire sécurisé (Stripe).

10. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour enregistrer et traiter les commandes, fabriquer et personnaliser les produits, encaisser les paiements, assurer la livraison, répondre aux demandes, gérer le SAV et les retours, prévenir les fraudes, assurer la sécurité du site et respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

11. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à l'hébergeur, au prestataire de paiement, au transporteur, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, et aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

12. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité — les informations comptables et fiscales pour la durée imposée par la réglementation, les fichiers de personnalisation le temps nécessaire à la fabrication et au SAV. Le client peut demander leur suppression lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

13. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@lafabriqueinfinie.fr. Toute personne peut également adresser une réclamation à la CNIL.

14. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, à la mémorisation des préférences, à la sécurité et au traitement de la commande. Les cookies non indispensables ne sont déposés qu'après consentement, modifiable depuis l'outil de gestion des cookies du site.

Partie 3 — Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de La Fabrique Infinie et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits, pour les commandes passées par des consommateurs ou non-professionnels. Les commandes de professionnels peuvent faire l'objet de conditions particulières.

Article 2 — Identité du vendeur

Charlotte Prudent — Entrepreneur individuel, nom commercial Visibizz, enseigne La Fabrique Infinie. 15 rue du Viaduc, 70000 Colombier, France. SIREN 989 855 309, SIRET 989 855 309 00013. contact@lafabriqueinfinie.fr — 06 82 81 44 32.

Article 3 — Produits

Les fiches produits indiquent, selon les cas, la nature, les dimensions, la couleur, le matériau, les options de personnalisation et la présence éventuelle d'une puce NFC ou d'un éclairage LED. Les photographies sont fournies à titre illustratif — la perception des couleurs peut varier selon l'écran utilisé.

Article 4 — Particularités de l'impression 3D

Les produits sont fabriqués artisanalement par impression 3D, ce qui peut entraîner de légères particularités visuelles (lignes de couches, petites marques de support, variations de texture ou de teinte, faibles variations de dimensions). Ces particularités, lorsqu'elles restent raisonnables, sont inhérentes au procédé et ne privent pas le client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité en cas de véritable défaut.

Article 5 — Produits personnalisés

Un produit est personnalisé lorsqu'il est fabriqué selon les choix du client (prénom, photographie, texte, logo, dimensions, couleur...). Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises et doit vérifier l'orthographe avant de valider sa commande. Lorsqu'un aperçu est transmis, la validation du client vaut acceptation de l'apparence présentée ; La Fabrique Infinie reste responsable si le produit ne correspond pas à cet aperçu.

Article 6 — Produits NFC

Le fonctionnement des puces NFC nécessite un appareil compatible et correctement configuré ; la lecture peut être perturbée par certains matériaux, coques ou réglages. Le client est invité à tester le produit après réception. Sauf indication contraire, ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux, de sécurité ou d'identification officielle — un médaillon NFC pour animal ne remplace pas les dispositifs réglementaires d'identification.

Article 7 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks ou des capacités de fabrication. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra accepter un nouveau délai, choisir un produit équivalent, ou être remboursé.

Article 8 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. La TVA n'est pas facturée conformément à l'article 293 B du CGI. Une modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées et payées.

Article 9 — Commande

Le client vérifie le contenu de son panier avant validation définitive (produits, quantités, options, adresses, prix). La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des CGV et confirmation du paiement. La Fabrique Infinie se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, contenu illicite ou litige antérieur non résolu.

Article 10 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande et traité par un prestataire de paiement sécurisé. La fabrication ou l'expédition ne débute qu'après confirmation du paiement.

Article 11 — Fabrication

Le délai de fabrication estimatif est indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande, et varie selon la taille, la personnalisation, le nombre de couleurs et les finitions. Ce délai comprend la fabrication mais pas nécessairement l'acheminement, sauf indication contraire.

Article 12 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, qui doit en vérifier l'exactitude. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la commande. Les risques restent à la charge de La Fabrique Infinie jusqu'à la prise de possession physique par le client.

Article 13 — Retard de livraison

En cas de retard, le client peut contacter contact@lafabriqueinfinie.fr et demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 14 — Réception et colis endommagé

En cas de produit cassé, endommagé ou non conforme, il est recommandé de photographier le colis et le produit, de conserver l'emballage et de contacter rapidement La Fabrique Infinie avec le numéro de commande.

Article 15 — Droit de rétractation (produits non personnalisés)

Pour les produits standards non personnalisés, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification, via le formulaire ci-dessous, un courrier, ou un message électronique à contact@lafabriqueinfinie.fr.

Article 16 — Absence de rétractation (produits personnalisés)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (prénom, photographie, logo, texte...). Cette absence de rétractation ne supprime pas les garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 17 — Retour après rétractation

Le produit doit être retourné au plus tard 14 jours après la rétractation, à l'adresse La Fabrique Infinie – Charlotte Prudent, 15 rue du Viaduc, 70000 Colombier. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de La Fabrique Infinie.

Article 18 — Remboursement après rétractation

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 19 — Garanties légales

Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité (réparation, remplacement, ou réduction de prix/résolution selon les cas), ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice). Ces garanties s'exercent auprès de contact@lafabriqueinfinie.fr ou au 06 82 81 44 32.

Article 20 — Utilisation et sécurité des produits

Sauf indication contraire, les objets décoratifs ne sont pas des jouets, ne sont pas destinés au contact alimentaire, ne doivent pas être placés près d'une flamme, et les pièces conçues pour bougie LED ne doivent jamais recevoir de véritable flamme. Les produits contenant de petites pièces doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.

Article 21 — Force majeure

La Fabrique Infinie ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant d'un événement de force majeure échappant raisonnablement à son contrôle.

Article 22 — Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à contact@lafabriqueinfinie.fr ou par courrier, en indiquant le numéro de commande.

Article 23 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec La Fabrique Infinie, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

Nom du médiateur : [à compléter après adhésion]
Adresse postale : [à compléter]
Site du médiateur : [à compléter]

Article 24 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente.

Article 25 — Modification des CGV

La Fabrique Infinie peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.

Article 26 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement pour la rétractation d'un produit standard non personnalisé, à l'attention de La Fabrique Infinie – Charlotte Prudent, 15 rue du Viaduc, 70000 Colombier, France — contact@lafabriqueinfinie.fr.