Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

La Fabrique Infinie est exploitée par Charlotte Prudent, entrepreneur individuel, SIRET 989 855 309 00013, dont le siège est situé 15 rue du Viaduc, 70000 Colombier, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits imprimés en 3D, personnalisés ou non, proposés sur lafabriqueinfinie.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 — Produits et personnalisation

Chaque pièce est fabriquée à la commande. Pour les produits personnalisables, les informations fournies (texte, couleur, photo, etc.) sont utilisées telles que transmises par le client ; il lui appartient de vérifier leur exactitude avant validation de la commande.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe (carte bancaire). La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, via Colissimo. Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et affichés avant paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon la charge de l'atelier.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, pour les produits non personnalisés.

Exception importante : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — ce qui concerne la majorité des créations de La Fabrique Infinie (gravure, choix de couleur sur mesure, fiches NFC personnalisées, etc.).

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous directement pour trouver une solution.

Article 8 — Responsabilité

La Fabrique Infinie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout autre cas fortuit échappant à son contrôle.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter une fois l'adhésion effectuée.]

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.